Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26/01/2026

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.kbeaute.fr (ci-après le « Site »), exploité par KBeauté Cosmetics (ci-après « nous », « notre », « nos »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « vous », « le client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les produits livrés et leur description sur le Site, notamment en matière de couleur ou de présentation.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.

4. Commandes

Pour passer commande, le client doit suivre les différentes étapes de validation indiquées sur le Site.

Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Une fois la commande validée, un email de confirmation est adressé au client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité des produits.

5. Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site.

Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement tierce.

Le montant total de la commande est exigible au moment de la validation.

En cas de non-paiement, la commande est annulée.

En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

6. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de KBeauté Cosmetics jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.

Toutefois, les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais précisés dans la Politique de Livraison disponible sur le Site.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont détaillés avant la confirmation de la commande.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la confirmation de la commande, sauf accord exprès sur un autre délai.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non ouverts.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer le droit de rétractation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : info@kbeaute.fr, en indiquant le numéro de commande.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Retour.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques ou d’hygiène dont l’emballage a été ouvert après livraison, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

11. Responsabilité

La responsabilité de KBeauté Cosmetics est limitée au montant total de la commande concernée.

KBeauté Cosmetics ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires ou perte de données.

Cette limitation ne s’applique pas aux obligations légales impératives, notamment en matière de garanties légales, de livraison, de dommages corporels ou de faute lourde.

KBeauté Cosmetics ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de la relation client et des commandes.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : info@kbeaute.fr.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

13. Responsabilité environnementale

Conformément à l’article L541-10-13 du Code de l’environnement, KBeauté Cosmetics respecte les obligations relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages et papiers graphiques.

L’identifiant unique (IDU) délivré par l’ADEME est le suivant : FR433892_01IAHF.

14. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à l’exécution du contrat de vente.

À défaut de résolution amiable, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables en matière de consommation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation de l’Union européenne, le client peut saisir, au choix, les juridictions de son lieu de résidence ou celles du siège social de KBeauté Cosmetics.